J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01801

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400054A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Paumier-Vernes, foyer protestant d'étudiantes », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.